les Statuts de la Musique communale d'Etaples

MUSIQUE COMMUNALE D’ETAPLES

STATUTS



FORMATION ET BUT


Article 1.

Il est formé à Etaples, entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, une Société d’Education Musicale Populaire qui prend le titre de « MUSIQUE COMMUNALE D’ETAPLES »

Article 2.

Cette société, dont le siège social est à l’Hôtel de ville d’Etaples, aura un caractère essentiellement éducatif. Elle a pour but de développer le goût de la musique, de créer des distractions saines et utiles, de donner plus d’éclat aux fêtes locales, de participer à des soirées récréatives et d’en organiser pour subvenir à ses propres besoins.


Article 3.

La société comprend des membres bienfaiteurs et des membres actifs.

Les membres bienfaiteurs : les personnes qui font un versement annuel unique d’une importance exceptionnelle.

Les membres actifs : Ce sont d’une part les musiciens et d’autre part les personnes qui assurent le fonctionnement de la Société.

Les membres d’honneur :
- Le Maire de la ville d’Etaples est de droit président d’honneur pendant l’exercice de son mandat.
- Des présidents d’honneur peuvent être nommés en Assemblée générale pour une durée illimitée qui ne cesse que par la démission du titulaire
- Les Membres du bureau, à l’expiration de leur mandat, peuvent être nommés à l’honorariat de la fonction qu’ils ont remplie, en Assemblée générale.



ADMISSION – RADIATION

Article 4.

Les membres actifs prendront l’engagement de se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la Société.

Article 5.

Les mineurs ne peuvent être admis qu’avec le consentement de leurs parents.




Article 6.

L’exclusion pourra être prononcée contre tout sociétaire qui ne se conformera pas aux statuts et règlement ou qui aura commis un acte de nature à nuire à sa considération personnelle ou à porter atteinte à l’honneur de l’Association.

L’éviction provisoire prononcée par le conseil d’administration ne pourra devenir définitive qu’après un vote de l’assemblée générale qui en décidera à la majorité des membres présents.

Article 7.

Un membre, qui pour une cause quelconque, cesse de faire partie de l’association, n’a droit à aucun remboursement et est dans l’obligation de rendre le matériel mis à sa disposition


ADMINISTRATION

Article 8.

La société est administrée par un Conseil composé de : un(e) Président(e), trois vice-Président(es), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e), du chef de musique et 17 administrateurs dont au minimum trois musiciens.

Article 9.

Le conseil d’administration est élu en assemblée générale, parmi les membres âgés de 18 ans au moins, pour une période de trois ans

L’assemblée générale peut révoquer des membres du conseil si la question figure à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration procèdera à l’élection pour trois ans du Bureau qui comprendra : un(e) Président(e), trois vice-Président(es), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Tous les titulaires des différentes fonctions sont indéfiniment rééligibles.


ASSEMBLEES


Article 10.

Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du Président.

Le bureau se réunit chaque fois que l’exige le bon fonctionnement de la Société, sur la convocation du Président.

Une assemblée générale des adhérents de tout ordre, dûment convoquée, a lieu chaque année. Elle entend le compte rendu des opérations du conseil, procède au renouvellement de ses membres, s’il y a lieu, se prononce sur les demandes d’exclusion qui lui sont présentées et décide des suites à donner aux interpellations éventuelles.




Article 11.

Seuls les membres âgés d’au moins 18 ans peuvent prendre part aux différents scrutins.

Les décisions de l’assemblée générale, du conseil et du bureau, sont toujours prises à la majorité, c'est-à-dire la moitié plus un du nombre des présents, et sont obligatoires pour tous.
En cas d’égalité de voix, celle du président compte pour deux.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale, devra faire mention du remboursement des frais de mission de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.



FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS


Article 12.

Le président représente la Société dans toutes les réunions officielles. Il signe les convocations et toutes les pièces justificatives de dépenses. Il préside les réunions, fait exécuter les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Le chef de musique décide des sorties et manifestations de la musique.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par un vice-président.

Article 13.

Le trésorier reçoit toutes les sommes versées à la société, il en est le gardien responsable. Il solde les dépenses sur l’ordonnance du Président.

En cas d’empêchement le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint.

Article 14.

Le secrétaire dresse les procès verbaux des séances du conseil d’administration, il fait la correspondance qu’il soumet à la signature du Président. Il est dépositaire des registres et archives de la société.

En cas d’empêchement le secrétaire est remplacé par le secrétaire adjoint.


ORGANISATION ET COURS


Article 15.

Les élèves musiciens sont divisés en deux sections : une section de solfège et une section d’instruments. Nul ne peut être admis dans la deuxième section sans être jugé apte par les professeurs à passer dans la classe d’instruments.

Article 16.

Le fonctionnement des sections sera assuré par un chef et un sous chef de musique, un ou plusieurs professeurs de solfège et d’instruments, placés sous la direction du chef.

Article 17.

L’organisation des soirées récréatives sera confiée au conseil d’administration.
RESSOURCES

Article 18.

Les ressources de la société se composent : des dons en argent ou en matériel, du produit des fêtes que la société organise, des subventions ou allocations de la commune, des sociétés locales, du département, de l’Etat.


EMPLOI DES FONDS


Article 19.

L’avoir de la société est employé aux frais de gestion, à l’achat d’instruments et de partitions, en un mot, à pourvoir à la mise en application des articles des présents statuts.

Les fonds excédant les besoins courants sont placés à la caisse d’épargne d’Etaples ou déposés dans des établissements de crédit de la ville. L e compte des dépôts et retraits de fonds fonctionne sous la signature du trésorier ou en cas d’empêchement sous celle du président. Pour l’achat et la vente des valeurs, la signature du président est obligatoire.



AUTRES DISPOSTITIONS


Article 20.

La participation de la Musique Communale à toute réunion non officielle ne pourra avoir lieu que moyennant une indemnité, plus les frais de déplacement.

Article 21.

Les membres de la société s’engagent à avoir en tout lieu et en toutes circonstances une conduite digne, une tenue irréprochable sous peine d’être écarté de la manifestation.
Cette décision sera prise par le Chef de musique, à défaut par le Président.


Article 22.

Lors des sorties officielles, la société assurera exclusivement le déplacement des exécutants sous la responsabilité du Chef ou du Sous Chef de musique ou de l’un des membres du Conseil d’administration.

Article 23.

Les musiciens devront quitter l’uniforme mis à leur disposition par la société, au plus tard deux heures après chaque sortie.

Article 24.

Un règlement intérieur établi par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des présents statuts, fixera les jours et heures de cours et répétitions et règlera les détails de fonctionnement et de discipline intérieure.

Ce règlement, signé par le Président, sera affiché dans les salles de réunion.
Article 25.

En cas de décès d’un Sociétaire, les membres de l’association à moins d’empêchement impérieux, assisteront en corps à ses obsèques et déposeront une gerbe sur sa tombe.

Article 26.

Les discussions religieuses ou politiques, ainsi que les jeux d’argent sont interdits dans toutes les réunions de la Société.



DISSOLUTION

Article 27.

En cas de dissolution de la Société, les fonds restés libres, après règlement de tous comptes, seront versés à une œuvre ou une société locale désignée par l’Assemblée Générale.

Les instruments et matériel appartenant à l’Association seront confiés à la Municipalité d’Etaples qui pourra les mettre à la disposition de toute Société Locale de Musique régulièrement constituée et comprenant dans ses rangs au moins vingt exécutants de la société dissoute.


Article 28.

La dissolution de la Société ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des trois quart plus un des membres présents, le minimum ne pouvant être inférieur, quelque soit le nombre de présents, à la moitié plus un des adhérents à la Société.

Article 29.

Toute modification aux présents statuts ne pourra être proposée que par le Conseil ou sur une demande écrite adressée au Président et signée de vingt membres.

Elle sera résolue en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire convoquée dans le délai d’un mois après le dépôt de la demande et devra figurer à l’ordre du jour de cette réunion.

Les modifications adoptées ne seront applicables qu’après avoir reçu l’approbation Préfectorale.




À Etaples sur mer, le 13 février 2009.


La Présidente

Isabelle FRERE.